Mentions légales, données personnelles et conditions d’utilisation

1. Éditeur du site

Le site toujourscharmeil.fr est édité par :

Monsieur Franck Gonzales Email : contact@toujourscharmeil.fr

Responsable de la publication : Monsieur Franck Gonzales.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
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Covina, CA 91723
États-Unis
Site : https://vercel.com

3. Objet du site

Le site toujourscharmeil.fr a pour objectif de présenter les informations et actualités liées à la campagne de Monsieur Franck Gonzales pour les élections locales à Charmeil.

Il s'agit d'un site informatif, sans fonctionnalité commerciale.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété de Monsieur Franck Gonzales, sauf mention contraire.

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5. Responsabilité

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• Contenu du message

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux messages envoyés via le formulaire ;
• organiser la campagne (ex. gestion des soutiens, bénévoles, réunions publiques).

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6.3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Monsieur Franck Gonzales
Email : contact@toujourscharmeil.fr

6.4. Base légale

Le traitement repose sur :

• votre consentement (envoi du formulaire) ;
• et/ou l’intérêt légitime dans l’organisation de la campagne.

6.5. Durée de conservation

Les données envoyées via le formulaire sont conservées pour une durée maximale de 6 mois après la fin de la campagne électorale, sauf demande contraire de votre part.

6.6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@toujourscharmeil.fr .

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9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, la campagne ou vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :

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